Mode d'emploi Décret Tertiaire Plateforme OPERAT J-100
J-100 avant la 1e échéance du décret tertiaire sur la plateforme OPERAT de l'ADEME
Au 30/09/2022 au plus tard, vous devez effectuer une triple déclaration pour vos bâtiments:
- consommations 2020
- consommations 2021
- consommations de l'année de référence
Vous manquez de temps sur ce sujet? Vous avez des questions sur les démarches à effectuer? Nos experts ont pensé à vous avec ce mode d'emploi OPERAT J-100:
Pour vous aider, propriétaire ou locataire, à réussir au mieux cette triple déclaration, notre mode d'emploi OPERAT recense toutes les étapes à suivre d'ici au 30 septembre prochain.
Décret Tertiaire: Sobre Energie accompagne Montluçon
Sobre Energie est heureuse d’accompagner la ville de Montluçon (Allier) dans sa transition énergétique.
Nous assurons pour notre client la mise en conformité de ses bâtiments dans le cadre du décret tertiaire:
- Validation des sites assujettis
- Collecte et intégration des données dans Operat
- Choix de l’année de référence
- Suivi et déclaration dans Operat des consommations annuelles
Sobre Energie accompagne aujourd’hui une trentaine de collectivités publiques, entreprises et universités: le Département du Nord, des Bouches-du-Rhône, de l’Aube, l’agglomération du Grand-Annecy, Coeur d’Essonne, les villes de Béziers, de Fontenay-sous-bois, de Saint-Priest, le Groupe la Poste, RATP Group, France Télévisions, Ocellia, Sanef, la CCI de Nice, les universités Panthéon la Sorbonne, Bordeaux et Lyon 1
Donnée climatique et décret tertiaire: comment ça marche?
Le Décret tertiaire, c'est maintenant: la date limite pour la première échéance est le 30 septembre 2022.
A cette date, si vous êtes assujettis, vous devrez remonter vos données de consommation sur la plateforme OPERAT de l'Ademe.
Vous souhaitez en savoir plus sur les attendus au 30 septembre?
Que signifie « ajustement climatique » ?
La plateforme OPERAT procède aux ajustements des données de consommation d’énergie finale déclarées, en fonction des variations climatiques de la zone dans laquelle votre bâtiment est situé.
Elle évalue ainsi la consommation d’énergie finale moyenne, corrigée de l’entité fonctionnelle assujettie (EFA).
La valeur prise en considération est celle:
- de la zone climatique
- et de la classe d'altitude
dans laquelle l'EFA se situe.
Comment cet ajustement climatique est calculé ?
Cet ajustement est réalisé automatiquement par la plateforme OPERAT, le calcul n’est donc pas à la charge des personnes assujetties.
L’ajustement en fonction des variations climatiques est effectué sur:
- les consommations d’énergie relative au chauffage
- les consommations d'énergie relative au refroidissement
Il est calculé selon les dispositions prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2020, en fonction des DJE (Degré Jour Eté) et DJH (Degré Jour Hiver). Et selon les bases de température déterminées pour chaque catégorie d’activité.
Il s’agit de la différence DJU (Degré Jour Unifié) moyen statistique sur la période 2001-2020 et ceux de l’année considérée pour la station météorologique de référence retenue. Les DJU annuels utilisés par la plateforme OPERAT seront fournis par Météo France.
Une liste de station météorologique Météo-France figure en Annexe III de l’arrêté Valeur Absolue. Il y a au minimum une station par département.
Selon la configuration des départements (littoraux ou avec variation importante au niveau de l’altitude) plusieurs stations météorologiques sont proposées.
Dans le détail, voici la formule utilisée par OPERAT pour le calcul :
𝐴𝐶𝑒𝑓𝑐h𝑎𝑢𝑓(𝑛)=0,03×𝑆𝑐h𝑎𝑢𝑓×𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)×[𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛)𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)−1]
Dans le cas où la consommation de chauffage ne serait pas connue à partir de compteurs d’énergies ou de facture, la formule de calcul de l’ajustement climatique devient :
𝐴𝐶𝑒𝑓𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑛)=[(𝐶𝑜𝑛𝑠𝑜 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒(𝑛)/𝐶𝑎𝑏𝑠 (𝑛)) × 𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝐶h𝑎𝑢𝑓 𝐶𝑉𝐶]×𝑆𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑛)×[𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛)−𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)]
Dans le cas où la consommation de froid ne serait pas connue à partir de compteurs d’énergies ou de facture, la formule de calcul de l’ajustement climatique a été modifiée sur le même modèle :
𝐴𝐶𝑒𝑓𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑛)=[(𝐶𝑜𝑛𝑠𝑜 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒(𝑛)/𝐶𝑎𝑏𝑠 (𝑛))×𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 𝐶𝑉𝐶]×𝑆𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑛)×[𝐷𝐽𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛)−𝐷𝐽𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)]
Comment connaître les DJU (Degrés Jour Unifiés) utilisés là où est situé son bâtiment ?
Le dernier arrêté Valeur Absolue II paru fin avril contient 3 tableaux auxquels il faut se référer selon l'altitude et la zone géographique concernés.
Pour en savoir plus sur l'arrêté Valeur Absolue II et les dernières actualités du Décret Tertiaire
Décret Tertiaire: Sobre Energie accompagne Ocellia
Sobre Energie est heureuse d'accompagner Ocellia dans sa transition énergétique.
Nous assurons pour notre client la mise en conformité de ses bâtiments dans le cadre du décret tertiaire:
- Validation des sites assujettis
- Collecte et intégration des données dans Operat
- Choix de l’année de référence
- Suivi et déclaration dans Operat des consommations annuelles
Sobre Energie accompagne aujourd’hui une trentaine de collectivités publiques, entreprises et universités: le Département du Nord, des Bouches-du-Rhône, de l’Aube, l’agglomération du Grand-Annecy, Coeur d’Essonne, les villes de Béziers, de Fontenay-sous-bois, de Saint-Priest, le Groupe la Poste, RATP Group, France Télévisions, Sanef, la CCI de Nice, les universités Panthéon la Sorbonne, Bordeaux et Lyon 1
Sobre Energie et Mobilians partenaires
Sobre Energie et Mobilians partenaires pour accompagner les entreprises de la mobilité vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments.
Alors que les prix de l’énergie ne cessent de croître, Mobilians, organisation professionnelle des entreprises de la mobilité, et Sobre Energie, société de conseil pour la transition énergétique des bâtiments, unissent leurs forces pour accompagner les professionnels vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments.
L’objectif est de promouvoir auprès des adhérents de Mobilians, la sobriété et la transition énergétique des bâtiments, de faciliter par la pédagogie et l’accompagnement, la mise en œuvre de la démarche réglementaire relative aux bâtiments tertiaires*. Et ainsi contribuer à l’engagement RSE des entreprises de la distribution et des services de l’automobile en France.
Avec 44% de la consommation d’énergie finale en France, les bâtiments représentent un levier d’importance dans la transition énergétique. Pour réduire le poids de ces consommations, 2022 marque l’entrée en vigueur du Dispositif « Eco Energie Tertiaire* », qui fixe des objectifs ambitieux de réduction à horizon 2030.
« Les entreprises des services de l’automobile et de la mobilité, concessionnaires, carrossiers, garages, loueurs ou encore entreprises de services multi-marques de l’après-vente automobile, entendent non seulement respecter la réglementation mais plus encore contribuer à la nécessaire réduction des consommations énergétiques de leurs structures », selon Francis Bartholomé Président de Mobilians. « Nous comptons sur l’expertise de Sobre Energie pour nous accompagner, sur cet enjeu tout à fait majeur et complexe. »
Ce partenariat offre à Mobilians et ses adhérents une triple expertise apportée par Sobre Energie:
- Expertise autour des enjeux du « décret tertiaire » et de la loi DDADUE qui prévoit des audits énergétiques obligatoires tous les 4 ans pour les bâtiments des grandes entreprises, afin d’assurer la mise en conformité des acteurs de la filière des services de l’automobile et de la mobilité.
- Accompagnement des professionnels pour réduire la facture énergétique, qui représente un enjeu de taille dans un contexte de forte tension sur les prix de l’énergie.
- Pédagogie pour faciliter l’engagement RSE des organisations vers la sobriété et la transition énergétique, et renforcer l’impact de leurs actions
« Cette collaboration permet à Sobre Energie de construire une offre spécifique sur le secteur de la mobilité à fort enjeu dans le cadre de la transition bas-carbone. », explique Ayrald Berthod, directeur-général de Sobre énergie. « Nous sommes ravis de prendre part à la transformation de ce domaine stratégique de la transition. »
Ce partenariat se traduira tout au long des prochains mois par un accompagnement dédié aux adhérents de Mobilians, comprenant un programme riche de webinaires :
- Webinaires Operat : Aider les adhérents à créer leur compte et intégrer la démarche Décret Tertiaire
- Webinaires Stratégie énergétique: Aider les adhérents à construire une stratégie – le Décret Tertiaire comme opportunité
- FAQ Décret Tertiaire
Rencontres avec un expert pour répondre aux questions des adhérents selon un format sur teams interactif
- Webinaire - Les audits DDADUE : Aider les adhérents à être au rendez-vous des audits énergétiques obligatoires en 2023
* décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
A propos de Sobre Energie :
Sobre Energie accompagne dans la durée les entreprises et les organismes publics vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments, par l’exploitation et le management énergétique à court et moyen terme, ainsi que par une stratégie immobilière à long terme.
Nos Energy Managers, Data Scientists et consultants de Sobre Energie actionnent via notre plateforme digitale des leviers de mesure et de pilotage, définissent des scénarios et des plans d’action et activent les changements de comportements des parties prenantes (occupants, mainteneurs, propriétaires) pour accélérer la transition énergique.
Filiale de la Banque des Territoires, du Groupe la Poste et d’Egis, Sobre Energie contribue à la sobriété énergétique de plus d’une trentaine de clients dans la réduction de l’empreinte carbone de leurs parcs immobiliers.
Des entreprises (la Poste, France TV, Sanef, RATP, Bouygues, Air liquide), collectivités (Départements du Nord, des Bouches du Rhône, de l’Aube, villes de Béziers, Saint-Priest, Fontenay-sous-bois, Montluçon…) et universités notamment (la Sorbonne, Bordeaux, Lyon-Claude Bernard)
A propos de Mobilians :
Mobilians est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 160 000 entreprises de proximité et 500 000 emplois non délocalisables partout en France. Mobilians défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.