RE 2020 ET Décret tertiaire, les bâtiments neufs sont dorénavant soumis à une double règlementation.
La première concerne l’impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie dès sa construction, la deuxième sa bonne exploitation pour optimiser ses consommations énergétiques.
La RE 2020 est la règlementation environnementale des bâtiments neufs. Elle remplace l’ancienne règlementation thermique RT 2012. Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, elle concerne tous les bâtiments neufs, logements (individuels et collectifs) et tertiaires. Pour le tertiaire, elle s’appliquera aux bureaux et bâtiments d’enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet prochain.
L’indicateur de suivi est la moyenne d’émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs estimées sur l’ensemble de leur cycle de vie, par typologie de bâtiment.
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C’est une idée reçue, mais fausse : les bâtiments neufs ne seraient pas soumis au Décret tertiaire. Au contraire, même les bâtiments tertiaires neufs sont assujettis. Ils devront donc transmettre chaque année leurs données de consommations dans OPERAT, la plateforme de l’Ademe et atteindre des objectifs de réduction de ces consommations d’ici 2030, 2040 et 2050.
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Il est en effet mieux conçu, isolé, produit des énergies renouvelables dont l’autoconsommation diminue d’autant les consommations énergétiques du bâtiment.
Attention, car une bonne construction n’assure pas forcément une bonne exploitation. Un bâtiment neuf mal exploité, qui surconsommerait peut ne pas atteindre les objectifs du Décret tertiaire.
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Le ministère et l’Ademe recommandent donc d’adopter « une sobriété énergétique » dans ses consommations :
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Garantir la sobriété énergétique de son bâtiment, par une bonne exploitation et la formation des occupants est primordiale. Car les exigences règlementaires vont devenir plus contraignantes à l’avenir.
La RE 2020 sera revue tous les 3 ans jusqu’à 2031. 3 jalons sont prévus en 2025, 2028 et 2031 qui constituent autant de marches de rehaussement des exigences.
De même, les objectifs de réduction des consommations du Décret tertiaire seront revus, d’abord en 2030, puis en 2040.
Le dispositif prévoit en effet que « les arrêtés définissant les valeurs absolues sont pris au début de chaque décennie en prenant notamment en considération :
D’ici 2030, les nouvelles valeurs absolues seront fixées pour l’objectif 2040. De même en 2040, les objectifs en valeurs absolues pour l’horizon 2050.
Ces nouvelles valeurs, actuellement fixées sur la RT 2012, devront tenir compte après 2030 des consommations des bâtiments nouveaux, donc basées sur la RE 2020 revue à la hausse.
Des objectifs énergétiques ambitieux, qui concerneront les bâtiments neufs construits après 2022, mais aussi les bâtiments déjà existants qui devront accentuer leur effort de réduction.
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