A moins de 100 jours de la 1e échéance de remontée de données sur la plateforme Operat de l’Ademe, Sobre Energie répond à vos questions sur le Décret tertiaire:
Les consommations énergétiques de ces activités non tertiaires sont intégrées dans l’obligation et ne nécessitent pas de sous-comptage.
De même dans les résidences de tourisme, la partie logement n’est pas concernée par le dispositif Eco Energie Tertiaire, seule la partie service (facilities) est concernée.
La logique est la même pour les gendarmeries : les logements des casernes ne relèvent pas du tertiaire, seule la partie bureaux est assujettie.
Pour en savoir plus sur la 1e échéance au 30/09/2022, Sobre Energie a créé pour vous un mode d’emploi OPERAT
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