Sobre Energie

A moins de 100 jours de la 1e échéance de remontée de données sur la plateforme Operat de l’Ademe, Sobre Energie répond à vos questions sur le Décret tertiaire:

Sur un site industriel, quels sont les types de bâtiments concernés par le décret tertiaire ?

Dans le cas d’un site industriel (automobile, manufacture de pneumatiques, métallurgique, de chimie, pharmaceutique, pétrolier, etc…), les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire sont concernés par cette obligation, dès lors qu’ils répondent aux conditions de seuil supérieur ou égal à 1000m².

Même s’ils sont « éparpillés un peu partout dans l’usine ».

Sont notamment concernés :

• les locaux de bureaux
• les locaux de restauration
• les ateliers de maintenance
• les locaux associatifs
• les locaux de logistique
• les locaux dédiés au sport

Les centres techniques municipaux (ateliers) relèvent du secteur tertiaire et sont donc assujettis s’ils ont une surface plancher cumulée supérieure ou égale à 1000m2

Attention sur un site industriel, le stockage de matière première est inclus dans le process industriel et, à ce titre, n’est donc pas assujetti. Il en va de même pour le stockage de produits finis, en fin de chaîne de production industrielle, avant son expédition uniquement dans le cadre d’un cycle en flux tendus (temps de séjour de l’ordre de 3 à 5 jours maximum).

Si le site industriel ne s’appuie pas sur une gestion en flux tendus et procède à du stockage de ces produits finis au-delà de 5 jours, il s’agit d’une activité de logistique qui relève du secteur tertiaire et ces locaux de stockage sont dès lors assujettis.

Pour en savoir plus sur la 1e échéance au 30/09/2022, Sobre Energie a créé pour vous un mode d’emploi OPERAT