Les surfaces des parkings sont-elles assujetties ?

Il convient de distinguer 2 cas de figure : celui d’un parking au sein d’un bâtiment tertiaire et celui d’un parking seul

Cas d’un bâtiment tertiaire disposant d’un parking :

En premier lieu, rappelons que les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules ne sont pas prises en considération pour apprécier l’assujettissement aux dispositions du décret tertiaire. Par exemple un bâtiment de 700m² avec un parking de 300m². L’ensemble représente 1000m² mais n’est pas assujetti car seuls les 700m² du bâtiment sont comptabilisés.

Mais dès lors que le bâtiment ou l’ensemble de bâtiments est assujetti, les surfaces des zones de stationnement des véhicules motorisés ou non sont prises en considération au niveau des consommations énergétiques.

Ainsi dans un bâtiment de 1100m² avec un parking de 300m², l’ensemble sera assujetti sur 1400m².

 

Cas des parkings spécifiquement :

Les parcs de stationnement à usage public font partie des activités tertiaires des métiers du stationnement. A ce titre, ils sont assujettis aux dispositions du décret tertiaire. Il s’agit des parcs de stationnement en sous-sol (infrastructure) et des parcs de stationnement dit en « silo » (superstructure) qui sont largement ventilés naturellement.

Ces parcs font l’objet de demande de permis de construire. Il convient de prendre en considération les surfaces de planchers de ces parcs de stationnement (places de stationnement + allées de circulation).

Les parcs de stationnement dit « à ciel ouvert » (parking non couvert) ne sont pas assujettis (absence de bâtiment en infrastructure ou en superstructure). Les consommations d’éclairage public de ces parcs de stationnement à ciel ouvert ne sont pas concernées par le dispositif par principe, car elles ne relèvent pas du domaine bâtimentaire.

 

Les hangars uniquement dédiés au remisage des véhicules sont des surfaces de stationnement qui ne sont pas prises en compte pour apprécier l’assujettissement. Mais dès lors que le bâtiment ou l’ensemble des bâtiments est assujetti, les surfaces de stationnement sont prises en considération au niveau des surfaces de consommations énergétiques.

Il convient alors de sélectionner dans la catégorie « Stationnement », la sous-catégorie“ Stationnement en infrastructure – sous-sol ”ou “ Stationnement en superstructure – silo en ventilation naturelle ” ou, le cas échéant dans la catégorie « Logistique », la sous-catégorie “ logistique température ambiante ”.