Si 2022 marque la 1e étape du Décret tertiaire, avec la remontée de données de consommation 2020 & 2021 dans Operat, 2026 marquera la réelle mise en action de la stratégie de réduction. Au 30 septembre 2026 au plus tard, chaque assujetti devra déposer son dossier technique de modulation.
=) Pour en savoir plus sur les fondamentaux du Décret tertiaire
La modulation des objectifs est une possibilité autorisée par le dispositif éco énergie tertiaire. L’arrêté Méthode (article 9, 10, 11) fixe les conditions d’une telle modulation pour des raisons:
Chaque assujetti devra justifier ces modulations sur dossier technique avec ces éléments :
La modulation des objectifs ne peut être invoquée que lorsque le temps de retour brut sur investissement du coût global d’un des trois leviers d’actions d’amélioration de la performance énergétique, déduction faite des aides financières, est supérieur à :
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Entreprises, collectivités, vous avez donc besoin d’un accompagnement expert pour co-construire dès à présent votre stratégie Décret Tertiaire: quelles actions mettre en place pour quel retour sur investissement ? stratégie d’optimisation de l’exploitation par des services de sobriété à court terme (0-24 mois) et stratégie immobilière à long terme (renouvellement d’équipements moins carbonés, actions sur le bâti)
Sobre Energie propose plusieurs solutions pour vous accompagner dans votre stratégie décret tertiaire :
– audit et études énergétiques, le point de départ pour bien connaître son parc et son potentiel d’économies
-le Pareto by Sobre, pour identifier les bâtiments les + énergivores sur lequel faire porter les efforts prioritairement
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